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Questions parlementaires

Tout comme pour le classement  il semble que peu de secrétaires communaux aient le réflexe de se constituer une véritable documentation. Cette attitude est due, bien évidemment, au peu de temps dont ils disposent, mais aussi probablement à un manque de pratique et de formation à la recherche documentaire. Les secrétaires communaux s'intéressent en fait à des ouvrages pratiques qui apportent des réponses claires, immédiates, et si possible sans ambiguïté aux problèmes qui les assaillent quotidiennement. Il leur reste peu de temps pour prendre du recul en lisant des articles ou ouvrages de réflexion, des revues professionnelles. Il serait utile aux yeux de l'ASC d'aider les secrétaires communaux à acquérir des réflexes efficaces dans leur recherche d'information et de documentation. Sans être des professionnels de ce secteur, ils devraient être capables de se constituer (faute de pouvoir la leur offrir) une solide documentation de base, et surtout de savoir rechercher dans les meilleurs délais l'information qui leur fait défaut.

Si en décembre 1998, dans le numéro 3 du bulletin de l’ASC, il était encore suggéré que « chaque secrétaire communal devrait disposer d'une connexion à DEPLUX, la base de données documentaire des archives de la Chambre des députés luxembourgeoise. Elle est accessible à toute personne autorisée souhaitant s'y connecter via un modem (voir lettre du 13.11.1997 du SIGI) » les temps ont depuis lors changé considérablement. L’essor formidable qu’ont connu les technologies modernes de communication, dont particulièrement l’Internet, permettent aujourd’hui à tout secrétaire d’accéder à des sources d’informations de nature diverse et de puiser dans une documentation étoffée. 

Ainsi, sous la rubrique « liens utiles » de notre site, l’intéressé(e) trouvera un lien vers le portail de la Chambre des Députés qui permet une recherche documentaire aisée notamment des questions au gouvernement posées par les députés et les réponses apportées par les membres du Gouvernement.

Nous voudrions finalement rappeler qu’il résulte d'une réponse du Premier Ministre à une question du député L. Mosar concernant la portée juridique des réponses des ministres aux questions écrites des députés que « les réponses à ces questions n'ont aucune valeur juridique contraignante, mais peuvent servir à titre indicatif. Il en découle dès lors que les tribunaux peuvent évidemment se référer à des réponses fournies aux questions parlementaires, mais qu'il leur appartient, pour l'appréciation de l'instrument en cause, de confirmer ou d'infirmer les déclarations y contenues »

Subventions étatiques

Relevé des subventions accordées par les différents ministères

Rapport de réunions

Entrevue avec les délégués du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle portant sur le logiciel SCOLARIA

UDITE

THE SYSTEM OF RECRUITMENT, CONTRACT AND GARANTEES OF EMPLOYMENT FOR LOCAL AUTHORITY CHIEF EXECUTIVES IN EUROPE (EU)

Liste d'articles publiés dans "Le secrétaire communal" et de documents ou d'avis  édités par l'ASC