Modèles de formulaires

vers  la liste des formulaires

Quelle que soit l’envergure des communes, les fonctionnaires du secrétariat communal ou syndical doivent toujours utiliser des formulaires pré-imprimés, qu’il s’agisse de statistiques, de relevés ou d’imprimés de comptabilité. 

Afin d’éviter que tous les concernés doivent s’attendre à élaborer des formulaires sur ordinateur, l’ASC se charge d’offrir sur son site un certain nombre de modèle de formulaires-type qui concernent la grande majorité sinon l’intégralité des communes. 

Conscients du fait que les communes sont équipés d’une panoplie de logiciels différents, les responsables de l’ASC ont décidé de se référer aux logiciels les plus répandus, en l’occurrence les composants MS-Office. 

Un certain nombre des formulaires repris dans le tableau ci-dessous sont des formulaires publipostage, c-à-d. qu’une base de données (généralement un fichier Excel) est associé au document de base.

Pour accéder aux formulaires-type, il suffit de cliquer sur les intitulés respectifs du tableau ci-dessous (à compléter).

Liste des catégories de formulaires:

	Catégorie	Objet	Fichier	Officiel	Version du	Nr interne
	Autorisations et demandes	Autorisation de bâtir (préambules & dispositions législatives)	formulaire	O	10.11.2003	AUT001
		Avis (publ. Décision)	formulaire	O	10.11.2003	AUT002
		1) Loterie à tirage immédiate, délibération collège, lettre procureur, rappel  2) Bilan / demande	formulaire_2	N	19.03.2004	AUT005_2
	Conseil communal	Médailles de mérite & tableau des critères	formulaire	O	10.05.2004	CCO004
	Cimetière	Contrat de concession	formulaire	N	10.11.2003	CIMI001
		Déclaration de renonciation et demande de prolongation	formulaire	N	10.11.2003	CIM002
		Déclaration de transcription et d'acceptation d'une concession	formulaire	N	10.11.2003	CIM003
		Demande pour travaux de fossoyage	formulaire	N	10.11.2003	CIM004
	Comptabilité/Budget/Compte	Demande de subside (les trois types de demande)	formulaire formulaire avec base_de_données	O	12.02.2004	CPT006
		Situation des emprunts	formulaire	O	10.11.2003	CPT007
		Livre de caisse secrétaire	formulaire	N	10.11.2003	CPT008
		Annexes au budget de l'Office social	formulaire	O	10.11.2003	CPT009
		Annexes au compte de l'Office social	formulaire	O	10.05.2004	CPT010
		Demande de subside ASTA	formulaire	O	10.11.2003	CPT011
	Etablissements classés
	Elections	Inscription des étrangers aux listes électorales (eur. et com.)	formulaires	N	12.02.2004	ELE001
		inscriptions aux listes des étrangers	formulaire	O	10.11.2003	ELE002
		Lettre avec la liste nouveaux électeurs pour envoyer au Parquet	formulaire	N	10.11.2003	ELE003
		prestation de serment	formulaire	N	10.11.2003	ELE005
		Demande d'admission au vote par correspondance	formulaire	N	07.04.2004	ELE006
		Relevé des dépenses relatives aux opérations électorales	formulaire	O	02.09.2004	ELE008
	Enseignement	Convocation des nouveaux élèves pour le préscolaire	formulaire	N	10.11.2003	ENS001
		Notification à la commune de domicile de la scolarisation d’un élève	formulaire	N	10.11.2003	ENS002
		Contrat pour remplaçants	formulaire	N	30.03.2004	ENS003
		Contrat à durée déterminée pour chargée de cours	formulaire	N	26.02.2004	ENS004
		Publication de postes liste éducation	formulaire	O	12.02.2004	ENS006
	Etat civi	Prise en charge pour futurs époux	formulaire	N	10.11.2003	ETC002
		Procédure et pièces à fournir: mariage	formulaire	N	04.11.2004	ETC003
	Indigénat	Certificat de connaissance de langues	formulaire	N	19.03.2004	IND004
		CV-Notice biographique	formulaire	N	19.03.2004	IND005
	Opérations immobilières	Compromis de vente pour cession gratuite	formulaire	N	26.02.2004	IMM001
		Contrat de location	formulaire	N	10.05.2004	IMM007
		Contrat de bail social	formulaire	N	10.05.2004	IMM008
		demande logement social	formulaire	N	12.02.2004	IMM011
		Procès-verbal de la commission des loyers	formulaire	N	26.02.2004	IMM012
	Marchés publics	Lettre notifiant la prise en considération d'une offre	formulaire	O	30.03.2004	MAP007
		Lettre notifiant la non-prise en considération d'une offre	formulaire	O	30.03.2004	MAP008
	Office social	Bon d'achat	formulaire	N	26.02.2004	OFS001
		Formulaires indigent indigènes	formulaires  EXCEL  étrangers - PDF indigènes - PDF	O	19.03.2004 13.12.2004 13.12.2004	OFS005 OFS005_1 OFS005_2
	Personnel	Formulaire d'inscription pour l'INAP	formulaire	O	07.04.2004	PER011
	Population	Déclaration de prise en charge	formulaire	O	04.10.2004	POP001
		Déclaration patronale dans le cadre d'une demande de carte de séjour	formulaire	O	12.02.2004
	Recensements et statistiques
	Urbanisme et environnement