Règlements

Sur cette page, l’intéressé trouvera une liste de modèles de règlement-types élaborés et publiés dans les bulletins du « Centre de Documentation Communale ».

Il est bien évident que certains de ces règlements ne sont plus d'actualité. L’utilisateur voudra bien veiller à vérifier si les bases légales énoncées dans le préambule des textes respectifs sont toujours en vigueur et, le cas échéant, procéder à leur actualisation.

Pour accéder aux textes des modèles de règlements-types en question, il suffit de cliquer sur les références dans la colonne 2 du tableau (non exhaustif) ci-dessous:

Intitulé du modèle de règlement-type	Référence	Téléchargement
Intitulé du modèle de règlement-type	Référence	Version originale	Version actualisée
L'affichage public	CDC 6/93	vers_org
Les bâtisses	CDC 9/31
Les bibliothèques communales ( création et fonctionnement)	CDC 10/93
Les canalisations	CDC 5/51	vers_org
Les chemins ruraux	CDC 5/47	vers_org
Les chemins ruraux et forestier (Feld- und Wegereglement)	Circ. int. Nº 2423 du 4.3.04		vers_act
Les chiens	CDC 10/129
Interdiction de la circulation de véhicules sur certains chemins ruraux et forestiers	CDC 11/157
Réglementation temporaire de la circulation routière sur le territoire de la commune de	CDC 3/77	vers_org
Les conduites d'eau	CDC 10/103
L'établissement des ruches d'abeilles	CDC 9/45
L'établissement d'étalages, d'échoppes et de terrasses de cafés et autres sur et en bordure de la voie publique	CDC 9/41
Les façades	CDC 9/37
Les habitations collectives destinées à l'hébergement des ouvriers saisonniers ainsi que les logements en garni	CDC 3/67 CDC 4/92 (art 18)	vers_org vers_org
Les ordures (évacuation et enlèvement	CDC 1/69 CDC 10/115	vers_org
Les pigeons vivant à l'état sauvage (lutte contre la prolifération des)	CDC 10/125
La protection contre le bruit	CDC 9/49	vers_org
Les incendies ou les sinistres (obligation de la population en cas de)	CDC 10/115
Les taxes à percevoir sur les amusements publics	CDC 10/97
Les trottoirs	CDC 11/161

Référence